Questions et conseils

La taxe de bienvenue ou droit de mutation est un terme communément utilisé pour désigner le droit de mutation immobilière. Elle se calcule à partir du montant le plus élevé entre :

• Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble
• Le montant de l’évaluation municipal
• Le prix de vente total moins la valeur des meubles (si les meubles sont inclus dans la vente)

Ce montant servira de base d’imposition à partir duquel un calcul sera effectué en utilisant les différentes tranches d’imposition se rapportant à l’année en question. Prendre note que ces tranches peuvent varier d’une municipalité à une autre et qu’elles sont augmentées chaque année selon l’indice des prix à la consommation pour le Québec.

À défaut d’entente, l’acheteur paiera les frais de la transaction au notaire qu’il aura choisi pour préparer le dossier. Par conséquent, les honoraires liés au contrat de vente notarié, les frais de publication, les copies de l’acte et l’examen des titres seront à la charge de l’acheteur.

Qui paie le certificat de localisation et quand est-ce nécessaire?

À défaut d’entente, comme mentionné dans les formulaires de courtage immobilier, l’obligation de fournir un certificat de localisation décrivant l’état actuel des lieux incombe au vendeur, c’est donc lui qui en supporte les frais de confection.

Un nouveau certificat de localisation est nécessaire dans les cas suivants;

1- Il date de 10 et plus

2- Il y a eu des changements (retrait(s) ou ajout(s)) sur le terrain. Exemple: ajout/retrait d’une piscine, agrandissement de la galerie, ajout/retrait d’un garage, etc.)

Prévoir environ 1 200$ avant taxes pour la production de ce document;

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L’inspection est recommandée dans toutes les provinces du Canada où vous songez acheter, et ce, peu importe le type de propriété. Que vous achetiez une résidence de 5 ans ou de 50 ans, une propriété au centre-ville ou un chalet en région, un condo ou une maison unifamiliale, l’inspection préachat est toujours pertinente.

L’inspecteur évalue visuellement les zones accessibles à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété ; les murs, le plafond, le recouvrement du sol, la structure, les fondations, le toit, etc. Les aires communes peuvent aussi être inspectées dans le cas d’une copropriété.

Le rapport d’inspection doit contenir :

• des observations détaillées sur l’état des lieux de la propriété ;
• des détails sur les défauts, les travaux à prévoir, les possibles infiltrations d’eau, l’apparence de moisissures, la présence d’odeurs suspectes, etc. ;
• plusieurs photos des lieux.

Les prix peuvent varier selon le type de bâtiment, la région et l’inspecteur retenu, mais prévoyez de 500 $ à 700 $ pour une inspection préachat en bonne et due forme.

Par exemple, si la toiture est à refaire à court terme et que cela n’était pas mentionné dans la déclaration du vendeur, cela peut remettre en question la transaction de l’acheteur ou bien l’aider à négocier le prix. Soit les travaux doivent être réalisés par le vendeur avant la prise de possession, soit le prix de vente est négocié à la baisse par l’acheteur qui effectuera lesdits travaux.

De plus, ajouter une clause d’achat conditionnelle à l’inspection préachat et à l’approbation de la demande de financement permet l’annulation de la promesse d’achat si l’inspection n’est pas favorable.

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1- Le revêtement extérieur

Nettoyer l’extérieur de votre maison au printemps est un bon moyen de regarder l’état de la fondation et du revêtement afin de relever toutes fissures ou déformations pour les réparer rapidement. De plus, les températures printanières sont idéales pour repeindre les revêtements et décorations et réparer les fissures de votre maison. 

2- Les gouttières

Un bon nettoyage des gouttières s’impose au printemps. Non seulement vous devrez enlever les feuilles mortes, mais aussi tous les débris qui s’y sont accumulés au fil du temps.

Pour vous assurer que les gouttières font bien leur boulot, sortez votre arrosoir et vérifiez si l’eau s’écoule bien, loin des fondations.

Les gouttières et les descentes pluviales doivent aussi être bien fixées, tout comme les pare-feuilles (si vous en avez).

3- Les fenêtres

Lors de l’opération nettoyage des vitres et installation des moustiquaires, vérifiez l’état de vos fenêtres, surtout des joints d’étanchéité.

Pour les portes, vérifiez le cadrage et huilez les charnières.

Videz aussi les margelles de vos fenêtres où les feuilles et la neige se sont accumulées pendant l’automne et l’hiver. L’eau s’évacuera plus facilement.

4- La toiture

Mal-aimé pendant l’hiver avec ses températures extrêmes, le toit doit être examiné minutieusement tous les printemps afin de déceler les problèmes qui pourraient causer des dommages importants et dispendieux. Inspectez donc les bardeaux et changez ceux qui sont abîmés, absents ou qui retroussent.

La structure doit être impeccable et ne montrer aucun signe de faiblesse. Si c’est le cas, faites appel à une entreprise spécialisée en toiture pour y voir rapidement.

Si vous avez une cheminée, vérifiez son état, surtout les joints d’étanchéité.

5- Le terrain

Finalement, afin d’avoir un beau terrain pour l’été, prenez le temps de lui donner un peu d’amour! Rattisez les feuilles et les débris au sol, replantez du gazon au besoin et fertilisez-le pour vous assurer d’avoir cette belle couleur verte qu’on aime tant tout au long de l’été. Informez-vous sur les solutions écologiques d’entretien des plates-bandes !

La pré-autorisation hypothécaire est la première étape dans le processus d’achat d’une propriété. Voici 4 raisons qui démontre son importance;

1- Évaluer votre capacité d’emprunt maximale

2- Établir un budget

3- Démontrer votre sérieux auprès du vendeur lors de la présentation d’une promesse d’achat.

4- Garantir un taux d’intérêt pour une période minimale de 90 jours

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Nous pouvons comparer le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble à un curriculum vitae de la propriété. En effet, le vendeur y inscrit tous les renseignements sur l’état de sa propriété au meilleur de sa connaissance tout en agissant de bonne foi. Ce formulaire est un outil primordial pour l’acheteur car celui-ci lui permettra de pouvoir prendre une décision éclairée en toutes connaissances de cause sur l’achat de la propriété.

1- Le vice doit être grave

2- Le vice doit être inconnu

3- Le vice ne doit pas être apparent

4- Le vice doit exister au moment de l’achat

5- Le vice doit être dénoncé dans un délai raisonnable

• Qu’est-ce qui est inclus dans la vente (place de stationnement, cabanon)?
• Combien coûte l’électricité et le chauffage? Quel est le mode de chauffe?
• Quelle est la raison de la vente ? Est-elle relative à l’état de la maison?
• Des travaux sont-ils à prévoir?
• Quelle est l’année de construction?
• De quel type de fondation s’agit-il?
• Y a-t-il eu des problèmes qui affectent l’état de la propriété?
• Des travaux/rénovations ont-ils déjà été effectués? Si oui,quelle date?
• Que pensez-vous de l’emplacement de la propriété?
• Quel est le montant annuel pour les taxes et les assurances habitations?

1- Misez sur la confiance

Que vous cherchiez un condo, un plex ou un chalet, une chose est sûre : vous risquez de passer beaucoup de temps en compagnie du courtier que vous aurez choisi. Et puisque c’est une transaction chargée en émotions, assurez-vous que le courant passe et qu’un lien de confiance solide soit installé dès le début.

2- Choisissez un courtier en fonction de vos buts

Il y a des courtiers qui travaillent à temps partiel, et d’autres qui s’y consacrent à temps plein. Si vous êtes particulièrement pressé de vendre ou d’acheter, peut-être qu’il vaut mieux choisir quelqu’un qui a plus de disponibilités et un emploi du temps qui convient au vôtre.

3- Questionnez le courtier potentiel

Vous avez un courtier potentiel en tête? Posez-lui des questions. Quelles sont ses spécialités? Son expérience? Ses statistiques quant à ses transactions? Rien ne vous empêche d’en rencontrer plus d’un et de voir lequel répond le mieux à vos attentes. N’ayez pas peur de le mettre à l’épreuve, après-tout, c’est lui qui vous représentera dans la transaction.

4- Activez votre réseau

N’hésitez pas à demander des recommandations à vos proches et à vos collègues. Ces personnes vous connaissent et peuvent vous diriger vers un courtier de confiance.

La vermiculite est un isolant qui a commencé à être utilisé dès les années 20. Elle se présente sous forme de granules de couleur métallique et se trouve la plupart du temps dans l’entretoit, le grenier ou dans les cavités murales. Elle était beaucoup utilisée à l’époque en raison de son faible coût, de son incombustibilité (elle est résistante au feu) et le fait que les insectes nuisibles l’évitaient.

La vermiculite en soi ne pose pas de problème. Toutefois, il est possible qu’elle contienne de l’amiante amphibolique, ce qui peut être néfaste pour les humains si elle est respirée à long terme. Ce faisant, toute vermiculite ne contient pas de l’amiante, il n’y a donc pas à s’alarmer si un inspecteur en trouve chez vous. Seul un laboratoire spécialisé pourra analyser la vermiculite et confirmer si elle est dangereuse ou non.

Ces produits ne sont plus en vente depuis 1990, mais environ 300 000 foyers canadiens en contiennent encore.

Il est possible de faire décontaminer votre entretoit ou les murs et de refaire l’isolation. Il faut prévoir près de 10 000$ pour un tel projet, dépendamment de la superficie à décontaminer et à isoler de nouveau. Vous devrez sans équivoque engager des professionnels, car il ne faut pas toucher à l’amiante à mains nues.

1- C’est quoi?

La pyrrhotite est une espèce minérale composée de sulfure de fer qui s’oxyde au contact de l’air et de l’humidité. Le minéral produit alors de l’acide sulfurique qui réagit avec le calcium et les aluminates du béton. La réaction entraîne alors la fissuration et la désagrégation la fondation.

2- La problématique

La problématique trouve son origine aux années 1990, quand deux carrières en Mauricie ont produit de la pierre à haute teneur en pyrrhotite. Cette pierre «contaminée» a été utilisée pour la construction de centaines d’habitations pendant près d’une décennie. C’est ainsi que plusieurs propriétaires, notamment en Mauricie et sur la rive sud du Saint-Laurent, font face à de sérieux problèmes dus à la présence de pyrrhotite.

3- Ralentir le processus

Si le processus de désagrégation de la pyrrhotite est bel et bien impossible à interrompre, il est toutefois possible de ralentir l’oxydation et d’amenuiser les dommages. Voici donc quelques mesures pouvant offrir un peu de répis à une propriété affectée.

Réduire l’humidité du sol

– repositionner les descentes de gouttières pour éloigner l’eau des fondations ;

– modifier la pente du sol autour des fondations ;

– sceller les recouvrements d’asphalte au joint des fondations ;

– si possible, vérifier le bon fonctionnement du drain de fondation ;

Vous avez toujours des questions à ce sujet? Contactez un expert dans le domaine, un géologue par exemple. Votre frère, votre voisin ou votre collègue de travail sont sans aucun doute des personnes de confiance pour vous, mais ces personnes sont-elles réellement qualifiées pour vous donnez de bonnes informations sur ce sujet?

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